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Conditions générales de vente

I. Préambule

Mentions légales

Les conditions générales de vente et d’utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations entre tout utilisateur du site « www.mamanrelax.com » et « Maman relax ».
Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de Maman relax au client.
Le client accepte les conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations y afférents en passant une commande sur le site mamanrelax.com.
Maman relax se réserve le droit de modifier à tout moment certaines de ces dispositions.

Coordonnées

Les coordonnées du siège social de Maman relax sont :
Rue Vilain XIII
7020 Maisières
Belgique
TVA intracommunautaire : BE 0479 544 833

II. Objet

Maman relax est un site dédié à l’accompagnement pér natal qui propose par le biais d’abonnements l’accès à des cession de préparation à la naissance et d’accompagnement au post-partum
(www.mamanrelax.com).

III. Conclusion de la vente

La vente est conclue une fois le paiement effectué.

Commande

Les modalités de commande des produits sur le site internet www.mamanrelax.com sont les suivantes :
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site internet www.mamanrelax.com.
Les mineurs voulant effectuer un achat sur le site www.mamanrelax.com doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.
Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte. Maman relax se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de paiement.
En cochant la case « Accepter les conditions générales de vente » au cours du processus de passation de commande, le client déclare avoir effectivement pris connaissance et accepte, pleinement et sans réserve, l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Les données enregistrées par Maman relax constituent la preuve des transactions passées entre Maman relax et ses clients.

Accès au site

Maman relax est accessible 24h/24, 7 jours sur 7 sauf interruptions programmées (maintenance, mise à jours, déploiement de nouvelle fonctionnalités) ou cas de force majeur ne dépendant pas de Maman relax.
En cas d’interruption, Maman relax s’engage à mettre tout en œuvre pour

IV. Prix et modes de paiement

Prix

Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés en EURO TTC (toutes taxes comprises). Maman relax est soumise au régime particulier de franchise des petites entreprises, la TVA n’est donc pas applicable. Tout changement relatif à la TVA pourra être répercuté sur le prix de vente.
Maman relax se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits mis en vente restent la propriété de Maman relax jusqu’au paiement définitif et intégral du prix.

Modes de paiement

Le paiement doit être réalisé par virement bancaire ou par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont: CB, Visa et Master Card.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les paiements effectués auprès de Maman relax sont gérés par l’entreprise Stripe, dont les Conditions Générales d’Utilisation sont consultables via ce lien: https://stripe.com/fr-be/privacy

Tarifs

Les tarifs sont ceux indiqués sur les fiches des produits et programmes proposés.

Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées pour acheter un produit sur le site de Maman relax.

V. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité de produit constaté ultérieurement à une commande,
– Si le débit sur le compte bancaire du client n’est pas encore intervenu, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email.
– Si le compte de ce dernier est déjà débité, le client se verra informé de l’annulation de la vente par email, et sera remboursé automatiquement du paiement.

VI. Livraison

Maman relax n’effectue pas de livraisons.

VII. Droit de rétractation et retour client

Le client peut se rétracter après son achat, mais avant l’utilisation du produit. Pour ce faire, il doit prévenir Maman relax par e-mail à l’adresse contact@mamanrelax.com dans les plus brefs délais en indiquant explicitement sa demande de rétractation et de remboursement. En revanche, un client ne peut pas se rétracter après avoir déjà suivi des rendez-vous ou utilisé les produits proposés par Maman relax.

VIII. Propriété intellectuelle

Le site internet www.mamanrelax.com, ainsi que tout son contenu, qu’il soit visuel ou sonore, tels que les images, photos, textes, commentaires, etc. sont soumis au droit d’auteur, au droit des marques et aux règles qui les régissent. Toute copie, modification ou réutilisation totale ou partielle est strictement interdite, sauf autorisation écrite et expresse de Maman relax.
En cas d’utilisation, sans autorisation, de contenu soumis aux droits d’auteurs appartenant à Maman relax, Maman relax se réserve le droit de facturer cette utilisation selon les tarifs établis par la SOFAM.
Tout utilisateur doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et Maman relax ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.mamanrelax.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

IX. Responsabilité

Maman relax ne sera tenu au cours du processus de commande qu’à une obligation de moyen. La responsabilité de Maman relax ne pourra pas être retenue en cas de dommages survenant en raison de l’utilisation d’internet et ne résultant pas d’une action directe de la part de Maman relax.
En cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Maman relax, et qui empêche la correcte réalisation des obligations contractuelles, la responsabilité de Maman relax ne pourra être engagée.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Maman relax ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Maman relax ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenu de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte était prévisible par Maman relax, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

X. Litiges et droit applicable

L’utilisation du site www.mamanrelax.com et les contrats d’achat de produits conclu sur ce site sont soumis à la loi belge.
Toutefois, l’utilisateur du site est assuré du respect de la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions de la loi de son for auxquelles il ne peut être dérogé par accord.
En cas de conflit, l’utilisateur du site peut, s’il le souhaite, introduire directement auprès de Maman relax une plainte ou une demande d’informations relatives à l’exécution du contrat déjà conclu.
En cas d’insatisfaction du service proposé ci-dessus, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, seuls les tribunaux belges sont compétents.

XI. Modification des conditions générales de vente

Maman relax se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de vente et d’utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site de www.mamanrelax.com et n’engagera le client qu’à compter de sa publication sur le site.
Dans l’hypothèse où certaines dispositions des conditions générales de vente et d’utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

XII. Promotion

Maman relax se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne respecte pas les conditions de la promotion en cours.
Toute promotion prend effet lors de l’annonce de celle-ci.

XIII. Les informations personnelles que nous collectons

Pour traiter votre commande, vous devez nous fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de nous communiquer certaines informations personnelles complémentaires, en nous contactant directement.

A. Sur quelle base nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles

  • pour vous fournir nos services, par exemple lorsque nous utilisons vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
  • lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à notre newsletter ;
  • si nécessaire, pour répondre à une obligaton légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ;
  • et si nécessaire, pour servir nos intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer nos services. Nous utilisons vos informations pour fournir les services que vous avez demandés et dans notre intérêt légitime à améliorer ces services.

B. Partage des informations personnelles

Les informations concernant nos clients sont importantes pour notre activité. Nous ne partageons vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

  • Des fournisseurs de services. Nous avons recours à certaines tierces parties en lesquelles nous avons toute confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à notre entreprise – des entreprises de transport par exemple. Nous pouvons avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
  • Les transferts d’activité. Si nous vendons notre entreprise ou la fusionne avec une autre, nous pouvons avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
  • Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d’autres personnes.

C. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et aux fins établies dans nos règles de confidentialité. Nous pouvons également avoir à conserver ces informations pour nous conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer nos engagements. Nous les conservons généralement pour une durée de : 4 ans.

D. Transfert d’informations personnelles en dehors de l’Europe

Nous pouvons potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d’autres pays. Il peut donc nous arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si nous avons à transférer vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous appuuons sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela.

E. Vos droits

  • Accéder. Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et d’en recevoir une copie en nous contactant.
  • Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre notre utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles, nous supprimerons vos informations personnelles sur simple demande.
  • S’opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que nous traitions certaines de vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de notre part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, nous supprimerons vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
  • Se plaindre. Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

Comment nous contacter :

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, Florence Neuprez, est le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter via EMAIL ( contact@mamanrelax.com) . Vous pouvez également nous envoyer un courrier postal à l’adresse :
Florence Neuprez, rue Vilain XIII 3/02, 7020 Maisières, Belgium.